Informations générales

Référence

2025-3155  

Structure d'emploi

DTI

Description du poste

Libellé du poste

Juriste chargé du contentieux H/F

Métier

Affaires juridiques - Juriste

Fonction

Néant

Filière

Filière administrative et financière

Finalité / Descriptif synthétique

Sous l'autorité du responsable du bureau contentieux (BCX), l'agent instruit les contentieux et assure la représentation de la Polynésie française devant la juridiction sociale et instruit les contentieux devant la juridiction administrative.

Définition du poste

Temps de travail

Temps complet

Activités principales

- Conseiller les agents du service, les services et les établissements publics administratifs sur les dispositions du statut général de la fonction publique, la convention collective des ANFA et le Code du travail de la Polynésie française ;
- Traiter les contentieux (instruction, préparation de mémoire, suivi…) relatifs à l'application de la réglementation et aux actes de recrutement et de gestion des personnels de l'administration de la Polynésie française relevant de différents statuts en fonction des délais impartis devant la juridiction sociale et administrative ;
- Assurer la représentation de la Polynésie française devant la juridiction sociale et assister aux audiences du Tribunal administratif de la Polynésie française pour les dossiers RH ;
- Analyser l'opportunité des modalités de recours et évaluer les risques (juridiques, financiers, etc.) en lien avec des requêtes, appels.

Localisation du poste

Localisation du poste

01-Polynésie française, 01-Iles du Vent, Tahiti (987), PAPEETE

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Spécialité souhaitable

Droit public et droit du travail

Compétences

- Connaissance en droit public ;
- Connaissance en droit privé (droit du travail et convention collective ANFA) ;
- Connaissance du statut et de l'organisation administrative de la Polynésie française ;
- Connaissance des textes réglementaires relatifs aux différents statuts du personnel de l'administration de la Polynésie française : ANT, FPPF, CEAPF, FEDA… ;
- Connaissance des procédures administratives et du circuit des actes réglementaires ;
- Connaissance des règles de procédure contentieuse devant les juridictions administratives et sociales ;
- Sens des responsabilités et de l'initiative ;
- Capacités rédactionnelles et de synthèse ;
- Techniques rédactionnelles des mémoires ;
- Méthode et organisation du temps de travail (aptitude à travailler dans l'urgence) ;
- Sens de la discrétion et du respect de la confidentialité ;
- Maîtrise de l'outil bureautique ;
- Progiciel SEDIT Marianne ;
- Application Mata'ara.

Expérience professionnelle souhaitée

Justifier d'une expérience dans le traitement de contentieux relatifs à la gestion de personnel.

Vacance du poste

Date de vacance du poste

01/06/2025

Pièces jointes

Document joint

FP_03_DTI_PT0009355_A_ATA_Juriste chargé du contentieux_22 04 2025_CMC.docx (32 Ko)