Informations générales

Référence

2025-3638  

Structure d'emploi

SMG

Description du poste

Libellé du poste

Juriste

Métier

Affaires juridiques - Juriste

Fonction

Néant

Filière

Filière administrative et financière

Finalité / Descriptif synthétique

Le juriste assure la sécurisation juridique des actions du service. Il participe à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évolution du cadre réglementaire applicable au service. Il conseille la direction et les agents dans la prise de décision, analyse les effets et les risques juridiques des projets et actes, et en vérifie la légalité interne et externe. Il rédige des avis et notes d'analyse, propose les modifications ou aménagements nécessaires et contribue à l'amélioration et à l'harmonisation des procédures internes, ainsi qu'à la prévention des risques contentieux.

Définition du poste

Temps de travail

Temps complet

Activités principales

Voir fiche de poste :
Conseil et sécurisation juridique :
- Rechercher, analyser et interpréter les normes applicables afin de déterminer l'état du droit ;
- Examiner les effets et les risques juridiques des actes et projets du service ;
- Vérifier la légalité interne et externe des actes ;
- Rédiger des avis juridiques, notes d'analyse et rapports d'aide à la décision ;
- Proposer des adaptations ou aménagements sécurisant juridiquement les actes ;
- Préconiser, le cas échéant, les mesures d'accompagnement nécessaires (procédures internes, actes complémentaires, supports méthodologiques) ;
- Alerter la hiérarchie sur les risques juridiques identifiés et leurs impacts.
Production et évolution du cadre réglementaire :
- Analyser la nature des besoins juridiques du service et les traduire en propositions normatives ;
- Participer à l'élaboration, à la rédaction et à la mise à jour des textes et actes relevant du service ;
- Coordonner le recueil des avis et expertises nécessaires ;
- Préparer les éléments d'argumentaire pour l'examen et l'adoption des projets ;
- Assurer le suivi et l'évaluation des dispositifs mis en œuvre ;
- Évaluer la sécurité juridique et l'effectivité des dispositifs adoptés.
Prévention et suivi des précontentieux et contentieux :
- Instruire les dossiers en lien avec les services concernés et, le cas échéant, avec les autorités compétentes ;
- Évaluer les risques juridiques et financiers liés aux recours ;

Localisation du poste

Localisation du poste

01-Polynésie française, 01-Iles du Vent, Tahiti (987), PAPEETE

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Niveau 5 Diplômes de niveau bac +2

Spécialité souhaitable

VOIR FP

Compétences

VOIR FP

Expérience professionnelle souhaitée

VOIR FP

Vacance du poste

Date de vacance du poste

01/10/2025

Pièces jointes

Document joint

fp_03_smg_pt0006787_a_ata_juriste_12_02_2026_2026-02-26_13-50-24_853.pdf (147 Ko)