Informations générales
Structure d'emploi
SMG
Description du poste
Libellé du poste
Juriste
Métier
Affaires juridiques - Juriste
Fonction
Néant
Filière
Filière administrative et financière
Finalité / Descriptif synthétique
Le juriste assure la sécurisation juridique des actions du service. Il participe à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évolution du cadre réglementaire applicable au service. Il conseille la direction et les agents dans la prise de décision, analyse les effets et les risques juridiques des projets et actes, et en vérifie la légalité interne et externe. Il rédige des avis et notes d'analyse, propose les modifications ou aménagements nécessaires et contribue à l'amélioration et à l'harmonisation des procédures internes, ainsi qu'à la prévention des risques contentieux.
Définition du poste
Temps de travail
Temps complet
Activités principales
Voir fiche de poste :
Conseil et sécurisation juridique :
- Rechercher, analyser et interpréter les normes applicables afin de déterminer l'état du droit ;
- Examiner les effets et les risques juridiques des actes et projets du service ;
- Vérifier la légalité interne et externe des actes ;
- Rédiger des avis juridiques, notes d'analyse et rapports d'aide à la décision ;
- Proposer des adaptations ou aménagements sécurisant juridiquement les actes ;
- Préconiser, le cas échéant, les mesures d'accompagnement nécessaires (procédures internes, actes complémentaires, supports méthodologiques) ;
- Alerter la hiérarchie sur les risques juridiques identifiés et leurs impacts.
Production et évolution du cadre réglementaire :
- Analyser la nature des besoins juridiques du service et les traduire en propositions normatives ;
- Participer à l'élaboration, à la rédaction et à la mise à jour des textes et actes relevant du service ;
- Coordonner le recueil des avis et expertises nécessaires ;
- Préparer les éléments d'argumentaire pour l'examen et l'adoption des projets ;
- Assurer le suivi et l'évaluation des dispositifs mis en œuvre ;
- Évaluer la sécurité juridique et l'effectivité des dispositifs adoptés.
Prévention et suivi des précontentieux et contentieux :
- Instruire les dossiers en lien avec les services concernés et, le cas échéant, avec les autorités compétentes ;
- Évaluer les risques juridiques et financiers liés aux recours ;
Localisation du poste
Localisation du poste
01-Polynésie française, 01-Iles du Vent, Tahiti (987), PAPEETE
Critères candidat
Niveau d'études min. requis
Niveau 5 Diplômes de niveau bac +2
Spécialité souhaitable
VOIR FP
Compétences
VOIR FP
Expérience professionnelle souhaitée
VOIR FP
Vacance du poste
Date de vacance du poste
01/10/2025
Pièces jointes
Document joint
fp_03_smg_pt0006787_a_ata_juriste_12_02_2026_2026-02-26_13-50-24_853.pdf (147 Ko)
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