Informations générales

Référence

2026-4021  

Structure d'emploi

DAF

Description du poste

Libellé du poste

Juriste chargé(e) d'opérations domaniales

Métier

Affaires juridiques - Juriste

Fonction

Néant

Filière

Filière administrative et financière

Finalité / Descriptif synthétique

Au sein de la section du domaine, le juriste chargé d'opérations assure l'instruction et la sécurisation de dossiers complexes de constitution et de gestion domaniale.
Il assure l'expertise et l'instruction des dossiers d'acquisitions, d'échange, de cession, de préemption, d'expropriations et des dossiers d'AOT et de baux hôteliers.

Définition du poste

Temps de travail

Temps complet

Activités principales

- Accueillir et renseigner les usagers ;
- Rédiger les corrrespondances, actes administratifs, comptes-rendus, notes, rapports de présentation et arrêtés en conseil des ministres ;
- Organiser le classement des dossiers en cours d'instruction ou finalisés ;
- Analyser, instruire et assurer le suivi des dossiers les opérations d'acquisition et les échanges immobiliers ;
- Contrôler la légalité des procédures de préemption et sécurises les actes de cession du domaine privé du Pays ;
- Rédiger les correspondances, comptes-rendus, notes, les actes administratifs et les projets de conventions afférents ;
- Développer des outils de gestion de l'activité (tableaux de bords, comptes-rendus, indicateurs…) ;
- Etre chargé d'affaires des opérations d'investissements (FBO) ;
- Instruire les demandes d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public des hôtels;
- Instruire les demandes de location de terres domaniales des hôtels avec notamment la rédaction de baux spécifiques ;
- Contrôler ou vérifier la conformité des actes en fonction de la législation en vigueur ;
- Mettre en oeuvre les procédures d'investigation nécessaires au traitement des dossiers ;
- Réaliser l'analyse juridique de certains dossiers liés à l'activité ;
- Participer aux travaux de réformes réglementaires ;
- Conseiller et assister les responsables hiérarchiques ;
- Participer à la rédaction du bilan d'activités et des fiches de procédures ;

Localisation du poste

Localisation du poste

01-Polynésie française, 01-Iles du Vent, Tahiti (987), PAPEETE

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Spécialité souhaitable

Droit

Compétences

- Institution et organisation administrative de la Polynésie française ;
- Règlementations sur la domanialité en Polynésie française ;
- Historique du foncier en Polynésie française ;
- Règlementations d'urbanisme et d'aménagement ;
- Mise en place et suivi des tableaux de bord ;
- Elaboration de rapports ;
- Rédaction d'une note d'aide à la décision ;
- Rédaction des arrêtés ;
- Rédaction de correspondances, notes, actes, comptes-rendus ;
- Protection des données personnelles ;
- Avoir une bonne capacité de conduite d'équipe et d'encadrement ;
- Gestion des situations conflictuelles ;
- Gestion du temps et des priorités ;
- Gestion électronique des documents administratifs (GEDA) ;
- Maîtrise des outils de bureautique (Word, excel, etc…) ;
- Parler la langue tahitienne.

Expérience professionnelle souhaitée

3 ans sur un poste similaire

Vacance du poste

Date de vacance du poste

04/05/2026

Pièces jointes

Document joint

FP_03_DAF_PT0010131_A_ATA_Juriste chargé d'opération domaniale_30 03 2026_CMC.docx (38 Ko)