Export RSS des offres - Seulement les offres à la une : Non / Métier : Affaires juridiques

2026-3869 - Juriste - Chargé de la règlementation H/F

Wed, 01 Apr 2026 23:14:51 Z

Métier : Affaires juridiques/Juriste
Description du poste :
Sous l'autorité du responsable du bureau réglementation et conseil (BRC), l'agent élabore et suit l'évolution du cadre réglementaire en matière de ressources humaines. Il conseille également les unités de la Direction des talents et de l'innovation (DTI), les services de la Polynésie françaises, les établissements publics à caractère administratif (EPA), les autorités administratives indépendantes (AAI) et les partenaires externes à l'Administration sur l'application du statut de la fonction publique de la Polynésie française, la convention collective des ANFA, le code du travail de la Polynésie française et le statut particulier des ENIM et PNNIM.

Niveau d'études min. requis : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

2026-3920 - Juriste

Wed, 01 Apr 2026 22:11:51 Z

Métier : Affaires juridiques/Juriste
Description du poste :
Le juriste vérifie la conformité de tous documents juridiques présentés par le service et participe à la rédaction de projets de texte (traités, lois, accords…). Il contribue à mettre en œuvre le programme de travail du service, sur tout le volet règlementaire. Il est force de proposition en collectant, synthétisant et analysant les éléments juridiques relatifs aux compétences de la Polynésie française.

Niveau d'études min. requis : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

2026-3976 - Rapporteur en charge de l'instruction des dossiers

Wed, 01 Apr 2026 01:34:42 Z

Métier : Affaires juridiques/Juriste
Description du poste :
Le rapporteur est en charge de l'instruction des dossiers dont l'Autorité est saisie (pratiques anticoncurrentielles, concentrations, surfaces commerciales, avis, etc.) dans les secteurs économiques les plus divers. Il se voit généralement attribuer plusieurs dossiers simultanément pour lesquels il assure les tâches d'investigations et d'instruction. Il peut être amené à organiser des opérations de visites ou de saisies ou à participer à de telles opérations pour des affaires qu'il n'instruit pas.

Niveau d'études min. requis : Niveau 7 Master/diplômes équivalents

2026-3942 - Chargé de mission – Juriste en matière de droit pénal maritime et portuaire

Thu, 19 Mar 2026 22:22:31 Z

Métier : Affaires juridiques/Juriste
Description du poste :
L'agent aura pour activité principale de mener à bien l'élaboration de la règlementation en matière de recherche et de constatation des infractions maritimes et de sanctions en cohérence avec les projets de lois du pays et arrêtés en cours d'élaboration et la règlementation en vigueur. Il/elle sera chargé(e) de coordonner toutes les étapes du processus, depuis la collecte des informations et la recherche juridique jusqu'à la rédaction finale de règlementations, de procédures et de divers supports juridiques et de formation en matière de droit pénal maritime et portuaire.

Niveau d'études min. requis : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

2026-3851 - Juriste

Thu, 05 Feb 2026 00:13:16 Z

Métier : Affaires juridiques/Juriste
Description du poste :
Sous la responsabilité du receveur-conservateur des hypothèques, le juriste apporte son expertise juridique à toutes les cellules de la section « Recette-conservation des hypothèques ». Il propose et élabore les réformes réglementaires nécessaires au bon fonctionnement de la section. Il assure le suivi et le traitement des dossiers contentieux et participe aux projets de développement des outils informatiques de la section.

Niveau d'études min. requis : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

2025-3742 - Juriste

Wed, 10 Dec 2025 22:11:24 Z

Métier : Affaires juridiques/Juriste
Description du poste :
L'agent est chargé du traitement du contentieux administratif et judiciaire. Il participe à l'élaboration et à l'évolution du cadre règlementaire dans le domaine de l'aménagement et de l'urbanisme. Il accompagne le service par son expertise et ses conseils juridiques.

Niveau d'études min. requis : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

2025-3499 - Juriste

Tue, 25 Nov 2025 00:04:07 Z

Métier : Affaires juridiques/Juriste
Description du poste :
L'agent chargé d'études juridiques informe et conseille sur le plan juridique. Il contrôle les textes, les travaux sur la règlementation et il est également chargé des règlements contentieux. Il met en place et il pilote une veille juridique ainsi que le développement à l'accès au droit et aux codifications. Il garantit la légalité des actes du service, accompagne et contribue par son expertise et ses conseils, à l'élaboration et à l'évolution du cadre règlementaire du service.

Niveau d'études min. requis : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

2023-954 - Responsable du Bureau des Affaires Juridiques - 9463

Sat, 12 Jul 2025 00:21:47 Z

Métier : Affaires juridiques/Juriste
Description du poste :
Le responsable du BAJ assure le pilotage et la supervision des dossiers traités par les agents qui composent le bureau, qui a pour mission d'assurer l'assistance, le conseil et la sécurisation juridique des actions menées par la Direction de la santé. Il manage l'équipe et répartit les dossiers entre lui et ses agents selon la feuille de route donnée par la Direction. Il veille à la conformité règlementaires prise des décisions prises par la Direction.

Niveau d'études min. requis : Niveau 7 Master/diplômes équivalents

2025-3263 - Juriste

Thu, 15 May 2025 23:02:35 Z

Métier : Affaires juridiques/Juriste
Description du poste :
Placé sous l'autorité directe du chef du bureau « Stratégie et affaires juridiques », le juriste de la DBS contribue, dans son domaine de compétence, à sécuriser les actes et les procédures de la direction. Il assure des missions de conseil juridique ainsi que la gestion des précontentieux et contentieux du service en appui des agents du service et du Secrétariat général du gouvernement (SGG).

Niveau d'études min. requis : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

2025-3172 - Juriste

Thu, 17 Apr 2025 19:56:29 Z

Métier : Affaires juridiques/Juriste
Description du poste :
Le juriste assure l'instruction et le suivi des dossiers de contentieux relatifs aux activités de la direction de l'équipement. Il élabore les textes réglementaires liés au domaine de compétence du service. Il informe et conseille sur le plan juridique.

Niveau d'études min. requis : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

2024-2352 - Juriste en droit de la commande publique - Bureau des marchés et de la formation

Tue, 25 Mar 2025 19:52:19 Z

Métier : Affaires juridiques/Juriste
Description du poste :
L'agent accompagne les services et établissements publics administratifs de la Polynésie française par ses conseils et avis en matière de marchés publics et de délégations de service public. Il participe à l'élaboration et à la mise à jour des textes réglementaires dans le domaine de la commande publique. Il conçoit et met à jour les supports pédagogiques à destination des acheteurs publics polynésiens. Il rédige des notes et des courriers de nature juridique à la demande de la direction.

Niveau d'études min. requis : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

2024-2634 - Juriste

Wed, 04 Dec 2024 23:09:38 Z

2023-201 - Juriste

Wed, 30 Oct 2024 21:28:03 Z

Métier : Affaires juridiques/Juriste
Description du poste :
Le juriste est chargé de réaliser une veille juridique en matière d'urbanisme et d'aménagement. Il assure le traitement des recours précontentieux, des signalements et des contentieux administratif et judiciaire. Il participe à l'élaboration et à l'évolution du cadre règlementaire dans le domaine de l'aménagement et de l'urbanisme. Il apporte conseil et analyse juridique dans le cadre de dossiers complexes. Il accompagne les bureaux et cellules composant la direction de la construction et de l'aménagement par son expertise et ses conseils juridiques.

Niveau d'études min. requis : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents